Terms of Service (C.G.V)
En vigueur le 27 février 2024
Les présentes conditions d'utilisation (le présent « accord ») constituent un contrat contraignant entre vous et LEBOT.IO. (« LEBOT.IO », « nous » ou « notre »).
Le présent Accord régit votre accès et votre utilisation des Services.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT POUR VOUS ASSURER DE COMPRENDRE CHAQUE DISPOSITION. CET ACCORD CONTIENT UN ACCORD D'ARBITRAGE ET UNE RENONCIATION AU PROCÈS COLLECTIF/JURY QUI EXIGENT, À MOINS QUE VOUS NE VOUS REFUISEZ CONFORMÉMENT AUX INSTRUCTIONS DE LA SECTION 11(B), L'UTILISATION EXCLUSIVE DE L'ARBITRAGE FINAL ET EXÉCUTOIRE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE POUR RÉSOUDRE LES LITIGES ENTRE VOUS ET NOUS, Y COMPRIS TOUTE RÉCLAMATION SURVENUE OU AFFIRMÉE AVANT QUE VOUS ACCEPTIEZ CES CONDITIONS. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS RENONCEZ EXPRESSÉMENT À VOTRE DROIT DE DEMANDER RÉPARATION DEVANT UN TRIBUNAL DE JUSTICE ET D'AVOIR UN PROCÈS AVEC JURY SUR VOS RÉCLAMATIONS, AINSI QU'À VOTRE DROIT DE PARTICIPER EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE DU GROUPE À TOUTE CLASSE, COLLECTIVE, PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ OU ACTION OU PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE.
CET ACCORD PREND EFFET LORSQUE VOUS CLIQUEZ SUR LE BOUTON « J'ACCEPTE » CI-DESSOUS OU EN ACCÉDANT OU EN UTILISANT LES SERVICES (LA « DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR »). EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « J'ACCEPTE » CI-DESSOUS OU EN ACCÉDANT OU EN UTILISANT LES SERVICES, VOUS (A) RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS CET ACCORD ; (B) REPRÉSENTEZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ LE DROIT, LE POUVOIR ET L'AUTORITÉ DE CONCLURE LE PRÉSENT CONTRAT ET, SI VOUS CONCLUEZ LE PRÉSENT CONTRAT POUR UNE ORGANISATION, QUE VOUS AVEZ L'AUTORITÉ LÉGALE POUR ENGAGER CETTE ORGANISATION ; ET (C) ACCEPTEZ LE PRÉSENT CONTRAT ET RECONNAISSEZ QUE VOUS ÊTES LÉGALEMENT LIÉ PAR SES CONDITIONS.
SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VEUILLEZ SÉLECTIONNER LE BOUTON « JE REFUSE » CI-DESSOUS OU NE PAS ACCÉDER OU UTILISER LES SERVICES. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER OU UTILISER LES SERVICES.
1. Définitions
« Statistiques agrégées » désigne les données et informations relatives à l'utilisation des Services par le Client devant être utilisées par LEBOT.IO de manière agrégée et anonymisée, y compris pour compiler des informations statistiques et de performance liées à la fourniture et au fonctionnement des Services.
« Convention d'arbitrage » désigne la disposition d'arbitrage individuel obligatoire de la section 11 (b).
« Utilisateur autorisé » désigne les employés, consultants, sous-traitants et agents du Client (i) qui sont autorisés par le Client à accéder et à utiliser les Services en vertu des droits accordés au Client en vertu du présent Contrat et (ii) pour lesquels l'accès aux Services a été acheté ci-dessous.
« Renonciation à un recours collectif/procès devant jury » désigne la disposition relative à la renonciation à un recours collectif/procès devant jury dans la section 11(c).
« Informations confidentielles » désigne les informations sur les affaires commerciales, les produits, la propriété intellectuelle confidentielle, les secrets commerciaux, les informations confidentielles de tiers et d'autres informations sensibles ou exclusives de l'une ou l'autre des parties, que ce soit oralement ou par écrit, électronique ou autre forme ou média/écrit ou sous forme ou support électronique, qu'ils soient ou non marqués, désignés ou autrement identifiés comme « confidentiels » au moment de la divulgation. Les informations confidentielles n'incluent pas les informations qui, au moment de la divulgation sont : (a) dans le domaine public ; (b) connu de la partie destinataire ; (c) légitimement obtenu par la partie destinataire sur une base non confidentielle auprès d'un tiers ; ou (d) développé indépendamment par la partie réceptrice.
« Client », « vous » ou « votre » signifie vous et vos utilisateurs autorisés.
« Compte client » désigne votre compte sur les Services.
« Contenu client » désigne tout contenu, y compris les informations de profil, les commentaires, les questions et tout autre contenu sous quelque forme ou support que ce soit, qui est soumis, publié, affiché, transmis ou autrement mis à disposition sur les Services par ou au nom du Client ou de tout autre autre utilisateur autorisé. Pour éviter tout doute, les sorties, copies, reproductions et autres œuvres dérivées générées par votre utilisation des Services, comme expressément autorisé en vertu des présentes, qui sont dérivées du Contenu Client sont elles-mêmes également du Contenu Client ; à condition, toutefois, que les statistiques agrégées ne soient pas du contenu client.
« Documentation » désigne les manuels d'utilisation, manuels, guides, FAQ, vidéos d'instructions de LEBOT.IO , relatifs aux Services fournis par LEBOT.IO au Client par voie électronique et relatifs aux Services disponibles sur www.LEBOT.IO
« Commentaires » désigne toutes les communications ou tous les documents qui nous sont envoyés par courrier, e-mail, téléphone ou autrement, suggérant ou recommandant des modifications des Services, y compris, sans s'y limiter, de nouvelles fonctionnalités ou fonctionnalités s'y rapportant, ou tout commentaire, question, suggestion, idée, ou similaire, sur les Services.
« Droits de propriété intellectuelle » désigne tous les droits de brevet, les droits d'auteur, les droits de travail sur les masques, les droits moraux, les droits de publicité, les droits de marque, les droits d'habillage commercial et de marque de service, la clientèle, les droits de secret commercial et les autres droits de propriété intellectuelle qui peuvent exister actuellement ou à venir. à l'existence, et toutes les applications correspondantes et les enregistrements, renouvellements et extensions de ceux-ci, en vertu des lois de tout État, pays, territoire ou autre juridiction.
LEBOT.IO » désigne les (i) Services, y compris tous les éléments contenus dans ceux-ci ou transférés par ceux-ci, y compris, sans s'y limiter, les logiciels, images, textes, graphiques, illustrations, logos, brevets, marques de commerce, marques de service, droits d'auteur, photographies, audio, vidéos , et de la musique, (ii) la Documentation, (iii) et toute la propriété intellectuelle fournie au Client ou à tout autre Utilisateur autorisé en relation avec ce qui précède. Pour éviter toute ambiguïté, la propriété intellectueL LEBOT.IO comprend des statistiques agrégées et toute information, donnée ou autre contenu dérivé de la surveillance par LEBOT.IO de l'accès ou de l'utilisation des services par le client, mais n'inclut pas le contenu du client.
« Politique de confidentialité » désigne la politique de confidentialité, disponible sur www.lebot.io/legal/privacy .
« Services » désigne les services en ligne et/ou mobiles, le site Web et les logiciels fournis sur ou en relation avec le service
fourni par LEBOT.IO en vertu du présent Accord et comme détaillé sur le site Web de LEBOT.IO à l'adresse www.lebot.io
« Produits tiers » désigne tout produit, contenu, service, information, site Web ou autre matériel appartenant à des tiers et intégré ou accessible via les Services.
« Utilisateur » ou « Utilisateurs » désigne tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent aux Services.
« Comptes d'utilisateurs » signifie différents types de comptes pour différents types d'utilisateurs.
2. Accès et utilisation
(a) Admissibilité. C'est un contrat entre toi et lebot.io. Vous devez lire et accepter le présent Contrat avant d'utiliser les Services. Si vous n'êtes pas d'accord, vous ne pouvez pas utiliser les Services. Vous ne pouvez utiliser les Services que si vous pouvez conclure un contrat contraignant avec lebot.io., et uniquement en conformité avec le présent Contrat et toutes les lois, règles et réglementations locales, étatiques, nationales et internationales applicables. Toute utilisation ou accès aux Services par toute personne de moins de 13 ans (ou de moins de 16 ans en Europe) est strictement interdite et en violation du présent Contrat.
Les Services ne sont pas disponibles pour les Utilisateurs précédemment supprimés des Services par lebot.io.
(b) Fourniture d'accès. Sous réserve et sous réserve de votre paiement des frais et du respect de tous les termes et conditions du présent accord, lebot.io. vous accorde par la présente un droit révocable, non exclusif, non transférable, non sous-licenciable et limité d'accéder et d'utiliser les services pendant la Terme uniquement pour vos opérations commerciales internes par les utilisateurs autorisés conformément aux termes et conditions des présentes. lebot.io.vous fournira les mots de passe et identifiants d'accès nécessaires pour vous permettre d'accéder aux Services.
(c) Licence de documentation. Sous réserve des termes et conditions contenus dans le présent Contrat, lebot.io. vous accorde par la présente une licence non exclusive, non sous-licenciable et non transférable pour les Utilisateurs autorisés d'utiliser la Documentation pendant la Durée uniquement à des fins commerciales internes en rapport avec l'utilisation du Prestations de service.
(d) Comptes. Votre compte client vous donne accès aux services et fonctionnalités que nous pouvons établir et maintenir de temps à autre et à notre seule discrétion.
Nous pouvons maintenir d'autres comptes d'utilisateurs.
Si vous ouvrez un compte client au nom d'une entreprise, d'une organisation ou d'une autre entité, alors « vous » inclut vous et cette entité.
En vous connectant à lebot.io. avec un service tiers, vous nous autorisez à accéder à vos informations provenant de ce service et à les utiliser dans la mesure permise par ce service, et à stocker vos identifiants de connexion pour ce service.
Vous ne pouvez jamais utiliser les comptes d'utilisateurs d'autres utilisateurs sans autorisation.
Lors de la création de votre Compte Client, vous devez fournir des informations exactes et complètes, et vous devez tenir ces informations à jour.
Vous êtes seul responsable de l'activité qui se produit sur votre compte client et vous devez conserver le mot de passe de votre compte client en lieu sûr.
Nous vous encourageons à utiliser des mots de passe « forts » (mots de passe qui utilisent une combinaison de lettres majuscules et minuscules, de chiffres et de symboles) avec votre compte client.
Vous devez informer lebot.io. immédiatement de toute violation de la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de votre compte client.
lebot.io. ne sera pas responsable des pertes causées par une utilisation non autorisée de votre compte client.
Vous pouvez contrôler votre profil de compte client et la manière dont vous interagissez avec les services en modifiant les paramètres de votre page de paramètres.
En fournissant votre adresse e-mail à lebot.io., vous consentez à ce que nous utilisions l'adresse e-mail pour vous envoyer des avis liés aux Services, y compris tout avis requis par la loi, au lieu d'une communication par courrier postal.
Nous pouvons également utiliser votre adresse e-mail pour vous envoyer d'autres messages, tels que des modifications des fonctionnalités des Services et des offres spéciales. Si vous ne souhaitez pas recevoir de tels e-mails, vous pouvez vous désinscrire ou modifier vos préférences dans votre page de paramètres.
La désactivation peut vous empêcher de recevoir des e-mails concernant des mises à jour, des améliorations ou des offres.
(e) Restrictions d'utilisation.Vous ne devez pas, et ne devez pas autoriser les Utilisateurs autorisés à se livrer à l'une des activités interdites suivantes : (i) copier, distribuer, vendre, revendre ou divulguer toute partie des Services sur quelque support que ce soit, y compris, sans s'y limiter, par tout moyen automatisé ou "grattage" non automatisé ; (ii) en utilisant tout système automatisé, y compris, sans s'y limiter, les « robots », les « araignées », les « lecteurs hors ligne », etc., d'accéder aux Services d'une manière qui envoie plus de messages de demande aux serveurs lebot.io. qu'un être humain ne peut raisonnablement produire dans la même période de temps en utilisant un navigateur Web en ligne conventionnel (sauf que lebot.io. accorde aux opérateurs de moteurs de recherche publics une autorisation révocable d'utiliser des araignées pour copier des éléments accessibles au public à partir des Services dans le seul but et uniquement dans la mesure nécessaire pour créer des index consultables accessibles au public des éléments, mais pas des caches ou des archives de ces éléments) ; (iii) transmettre des spams, des chaînes de lettres ou d'autres e-mails non sollicités ; (iv) tenter d'interférer avec, de compromettre l'intégrité ou la sécurité du système ou de déchiffrer toute transmission vers ou depuis les serveurs exécutant les Services ; (v) prendre toute mesure qui impose, ou peut imposer à notre seule discrétion une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure ; (vi) télécharger des données non valides, des virus, des vers ou d'autres agents logiciels via les Services ; (vii) collecter ou récolter des informations personnelles identifiables ou d'autres informations personnelles, y compris les noms de compte, à partir des Services ; (viii) utiliser les Services à des fins de sollicitation commerciale ; (ix) usurper l'identité d'une autre personne ou présenter de manière inexacte votre affiliation avec une personne ou une entité, commettre une fraude, cacher ou tenter de cacher votre identité ; (x) interférer avec le bon fonctionnement des Services ; (xi) accéder à tout contenu des Services par le biais de toute technologie ou moyen autre que ceux fournis ou autorisés par les Services ;
(f) Statistiques agrégées. Nonobstant toute disposition contraire dans le présent Contrat, lebot.io. peut surveiller l'utilisation des Services par le Client et collecter et compiler des statistiques agrégées. Entre lebot.io. et le Client, tous les droits, titres et intérêts relatifs aux statistiques agrégées, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, appartiennent et sont conservés uniquement par lebot.io. Vous reconnaissez que lebot.io. peut compiler des statistiques agrégées sur la base des entrées de contenu client dans les services. Vous acceptez que lebot.io. puisse (i) rendre les statistiques agrégées accessibles au public conformément à la loi applicable, et (ii) utiliser les statistiques agrégées dans la mesure et de la manière autorisées par la loi applicable ; à condition que ces statistiques agrégées n'identifient pas le client ou les informations confidentielles du client.
(g) Réserve de droits. lebot.io. se réserve tous les droits non expressément accordés au Client dans le présent Contrat. À l'exception des droits et licences limités expressément accordés en vertu du présent Contrat, rien dans le présent Contrat n'accorde, par implication, renonciation, estoppel ou autrement, au Client ou à un tiers, des droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit, titre ou intérêt dans ou à l'IP de lebot.io.
(h) Suspension.Nonobstant toute disposition contraire dans le présent Contrat, lebot.io. peut, à sa seule discrétion et sans préavis, suspendre temporairement ou résilier de manière permanente l'accès du Client et de tout autre Utilisateur autorisé à toute partie ou à l'ensemble des Services sans raison ou pour quelque raison que ce soit, y compris mais sans s'y limiter si : (i) lebot.io. détermine raisonnablement que (A) il existe une menace ou une attaque sur l'une des IP de lebot.io. ; (B) l'utilisation de l'IP de lebot.io. par le Client ou tout autre Utilisateur autorisé perturbe ou pose un risque de sécurité pour l'IP de lebot.io. ou pour tout autre client ou fournisseur de lebot.io. ; (C) le Client ou tout autre Utilisateur autorisé utilise la PI lebot.io. pour des activités frauduleuses ou illégales ; (D) sous réserve de la loi applicable, le Client a cessé de poursuivre son activité dans le cours normal, fait une cession au profit des créanciers ou une disposition similaire de ses actifs, ou fait l'objet d'une faillite, d'une réorganisation, d'une liquidation, d'une dissolution ou d'une procédure similaire ; ou (E) la fourniture des Services par lebot.io. au Client ou à tout autre Utilisateur autorisé est interdite par la loi applicable ; (ii) un fournisseur de lebot.io. a suspendu ou résilié l'accès ou l'utilisation par lebot.io. de tout service ou produit tiers requis pour permettre au Client d'accéder aux Services ; ou (iii) conformément à la Section 5. (ii) un fournisseur de lebot.io. a suspendu ou résilié l'accès ou l'utilisation par lebot.io de tout service ou produit tiers requis pour permettre au Client d'accéder aux Services ; ou (iii) conformément à la Section 5. (ii) un fournisseur de lebot.io a suspendu ou résilié l'accès ou l'utilisation par lebot.io de tout service ou produit tiers requis pour permettre au Client d'accéder aux Services ; ou (iii) conformément à la Section 5.
(i) Modifications des Services. Nous pouvons, sans préavis, modifier les Services ; cesser de fournir les Services ou les fonctionnalités des Services, à vous ou aux Utilisateurs en général ; ou créer des limites d'utilisation pour les Services. Nous pouvons résilier ou suspendre de manière permanente ou temporaire votre accès aux Services sans préavis ni responsabilité pour quelque raison que ce soit, y compris si, à notre seule discrétion, vous violez une disposition du présent Contrat, ou sans raison.
En cas de résiliation pour quelque raison que ce soit ou sans raison, vous continuez d'être lié par le présent Contrat.
(j) Litiges avec d'autres utilisateurs. Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres Utilisateurs. Nous nous réservons le droit, mais n'avons aucune obligation, de surveiller les litiges entre vous et d'autres utilisateurs. lebot.io n'assume aucune responsabilité pour vos interactions avec d'autres Utilisateurs, ou pour l'action ou l'inaction de tout Utilisateur.
3. Droits de propriété intellectuelle
(a) Propriété du Client. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur le contenu client créé par vous. Le contenu client que vous créez reste le vôtre.
lebot.io a le droit (mais non l'obligation) à sa seule discrétion de supprimer tout Contenu Client partagé via les Services. En soumettant, publiant, affichant, fournissant ou mettant autrement à disposition tout Contenu client sur ou via les Services, vous accordez expressément, et vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires pour accorder à lebot.io une licence libre de droits, transférable et sous-licenciable. , licence perpétuelle, irrévocable, non exclusive et mondiale d'utilisation, de reproduction, de modification, de publication, de liste d'informations concernant, d'édition, de traduction, de distribution, de syndication, d'exécution publique, d'affichage public et de création d'œuvres dérivées de tout ce contenu client et de votre nom , voix et/ou ressemblance contenus dans votre contenu client, en tout ou en partie, et sous toute forme, média ou technologie, qu'ils soient connus ou développés par la suite,
En relation avec votre Contenu client, vous affirmez, représentez, garantissez et vous engagez à ce qui suit : (i) Vous avez le consentement écrit de chaque personne physique identifiable dans le Contenu client, le cas échéant, pour utiliser le nom ou l'image de cette personne dans le manière envisagée par les Services et le présent Contrat, et chacune de ces personnes vous a dégagé de toute responsabilité pouvant découler d'une telle utilisation ; (ii) Vous avez obtenu et êtes seul responsable de l'obtention de tous les consentements pouvant être requis par la loi pour publier tout Contenu client relatif à des tiers ; (iii) Votre Contenu client et l'utilisation de celui-ci par lebot.io comme prévu par le présent Contrat et les Services ne violeront aucune loi ni n'enfreindront aucun droit d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée ; (iv) lebot.io peut exercer les droits sur votre Contenu client accordés en vertu du présent Contrat sans être tenu responsable du paiement des frais de guilde, des résidus, des paiements, des frais ou des redevances payables en vertu de toute convention collective ou autrement ; et (v) Vous ne publierez pas : de nudité ou tout autre contenu sexuellement suggestif ; discours de haine, menaces crédibles ou attaques directes contre un individu ou un groupe ; contenu contenant de l'automutilation ou de la violence excessive ; profils faux ou imposteurs ; contenu à diffuser dans les campagnes électorales ; contenu qui encourage la violence, le terrorisme ou d'autres préjudices graves ; contenu illégal ou contenu servant à des activités illégales ; programmes ou codes malveillants ; les informations personnelles de toute personne sans son consentement ; et/ou du spam, du contenu généré par une machine ou des messages non sollicités en masse.
Lebot.io n'assume aucune responsabilité et n'assume aucune responsabilité pour tout Contenu Client que vous ou tout autre Utilisateur ou tiers publiez, envoyez ou mettez à disposition via les Services. Vous serez seul responsable de votre contenu client et des conséquences de sa publication, de sa publication, de son partage ou de sa mise à disposition sur les services, et vous acceptez que nous agissions uniquement en tant que conduit passif pour votre distribution en ligne et la publication de votre Contenu client. Vous comprenez et acceptez que vous puissiez être exposé à un Contenu client inexact, répréhensible, inapproprié pour les enfants ou autrement inadapté à votre objectif, et vous acceptez que Lebot.io ne soit pas responsable des dommages que vous prétendez subir en raison de ou concernant tout Contenu client.
(b) PropriétéLebot.io IP et tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont liés sont la propriété exclusive de Lebot.io et de ses concédants (y compris les autres utilisateurs qui publient du contenu sur les services). Sauf disposition explicite dans les présentes, rien dans le présent Accord ne sera réputé créer une licence dans ou sous ces droits de propriété intellectuelle, et vous acceptez de ne pas vendre, concéder sous licence, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, publier, adapter, éditer ou créer des œuvres dérivées à partir de n'importe quelle propriété intellectuelle Lebot.io.
L'utilisation de la propriété intellectuelle de Lebot.io à des fins non expressément autorisées par le présent accord est strictement interdite. Pour éviter toute ambiguïté, la propriété intellectuelle de Lebot.io, les statistiques agrégées et toute autre information, donnée ou autre contenu dérivé de la surveillance par Lebot.io de votre accès ou de votre utilisation des Services, mais n'inclut pas le Contenu client.
Vous pouvez choisir ou nous pouvons vous inviter à soumettre des commentaires. En soumettant un commentaire, vous acceptez que votre divulgation soit gratuite, non sollicitée et sans restriction et ne placera Lebot.io sous aucune obligation fiduciaire ou autre, et que nous sommes libres d'utiliser le commentaire sans aucune compensation supplémentaire pour vous, et/ou de divulguer les commentaires sur une base non confidentielle ou autrement à quiconque.
Vous reconnaissez en outre qu'en acceptant votre soumission, Lebot.io ne renonce à aucun droit d'utiliser des idées similaires ou connexes précédemment connues de Lebot.io ou développées par ses employés, ou obtenues de sources autres que vous. Si vous ou l'un de vos employés, sous-traitants ou agents envoyez ou transmettez des commentaires, nous sommes libres d'utiliser ces commentaires indépendamment de toute autre obligation ou limitation entre vous et nous régissant ces commentaires. Tous les commentaires sont et seront traités comme non confidentiels. Par la présente, vous nous cédez en votre nom, et vous obligez vos utilisateurs autorisés à céder, tous les droits, titres et intérêts, et nous sommes libres d'utiliser, sans aucune attribution ou compensation pour vous ou un tiers, toute idée, savoir -comment, concepts, techniques ou autres droits de propriété intellectuelle contenus dans les commentaires, à quelque fin que ce soit, bien que nous ne soyons pas tenus d'utiliser les commentaires.
(c) Avis DMCA. Étant donné que nous respectons les droits des artistes et des propriétaires de contenu, la politique de Lebot.io est de répondre aux avis d'infraction présumés conformes au Digital Millennium Copyright Act de 1998 ("DMCA").
Si vous pensez que votre travail protégé par le droit d'auteur a été copié d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur et est accessible via les Services, veuillez en informer l'agent des droits d'auteur de Lebot.io, comme indiqué dans le DMCA. Pour que votre plainte soit valide en vertu du DMCA, vous devez fournir les informations suivantes par écrit : 1. Une signature électronique ou physique d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ; 2. Identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui, selon vous, a été enfreinte ; 3. Identification du matériel prétendument enfreint et où il se trouve sur les Services ; 4. Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à LEBOT.IO de vous contacter, telles que votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ; 5. Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière reprochée n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ; et 6. Une déclaration, faite sous peine de parjure, que les informations ci-dessus sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit d'auteur ou êtes autorisé à agir au nom du propriétaire.
Les informations ci-dessus doivent être soumises à l'agent DMCA suivant : À l'attention du service juridique, Lebot.io.LLC. Adresse : 3001 Bee Caves Rd., Ste. 100 B, Rollingwood, TX 78746. E-mail : contact@lebot.io
EN VERTU DE LA LOI FÉDÉRALE, SI VOUS DÉCLAREZ SCIEMMENT QUE LE MATÉRIEL EN LIGNE COMPORTE UNE VIOLATION, VOUS POURRIEZ ÊTRE SUJET À DES POURSUITES CRIMINELLES POUR PARJURE ET SANCTIONS CIVILES, Y COMPRIS LES DOMMAGES PÉCUNIAIRES, LES FRAIS DE JUDICIAIRE ET LES FRAIS D'AVOCAT.
Veuillez noter que cette procédure est exclusivement destinée à informer Lebot.io et ses sociétés affiliées que votre matériel protégé par le droit d'auteur a été enfreint. Les exigences précédentes visent à se conformer aux droits et obligations de Lebot.io en vertu du DMCA, y compris 17 USC §512(c), mais ne constituent pas un avis juridique. Il peut être conseillé de contacter un avocat concernant vos droits et obligations en vertu du DMCA et d'autres lois applicables.
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4. Responsabilités du Client
(a) Politique d'utilisation acceptable.Les Services ne peuvent être utilisés pour aucune des activités interdites suivantes (collectivement, la « PUA ») : (i) copier, distribuer, vendre, revendre ou divulguer toute partie des Services sur tout support, y compris, sans s'y limiter, par tout système automatisé ou « grattage » non automatisé ; (ii) en utilisant tout système automatisé, y compris, sans s'y limiter, les « robots », les « araignées », les « lecteurs hors ligne », etc., d'accéder aux Services d'une manière qui envoie plus de messages de demande aux serveurs Lebot.io qu'un être humain ne peut raisonnablement produire dans la même période de temps en utilisant un navigateur Web en ligne conventionnel (sauf que Lebot.io accorde aux opérateurs de moteurs de recherche publics une autorisation révocable d'utiliser des araignées pour copier des éléments accessibles au public à partir des Services dans le seul but et uniquement dans la mesure nécessaire pour créer des index consultables accessibles au public des éléments, mais pas des caches ou des archives de ces éléments) ; (iii) transmettre des spams, des chaînes de lettres ou d'autres e-mails non sollicités ; (iv) tenter d'interférer avec, de compromettre l'intégrité ou la sécurité du système ou de déchiffrer toute transmission vers ou depuis les serveurs exécutant les Services ; (v) prendre toute mesure qui impose, ou peut imposer à notre seule discrétion une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure ; (vi) télécharger des données non valides, des virus, des vers ou d'autres agents logiciels via les Services ; (vii) collecter ou récolter des informations personnelles identifiables ou d'autres informations personnelles, y compris les noms de compte, à partir des Services ; (viii) utiliser les Services à des fins de sollicitation commerciale ; (ix) usurper l'identité d'une autre personne ou présenter de manière inexacte votre affiliation avec une personne ou une entité, commettre une fraude, cacher ou tenter de cacher votre identité ; (x) interférer avec le bon fonctionnement des Services ; (xi) accéder à tout contenu des Services par le biais de toute technologie ou moyen autre que ceux fournis ou autorisés par les Services ;
Vous vous conformerez à tous les termes et conditions du présent Accord, à toutes les lois, règles et réglementations applicables, ainsi qu'à toutes les directives, normes et exigences qui peuvent être publiées sur www.Lebot.io de temps à autre, y compris la PUA.
(b) Utilisation du compte. Vous êtes responsable de toutes les utilisations des Services et de la Documentation résultant de l'accès que vous fournissez, directement ou indirectement, que cet accès ou cette utilisation soit autorisé par ou en violation du présent Contrat. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous êtes responsable de tous les actes et omissions des utilisateurs autorisés, et tout acte ou omission d'un utilisateur autorisé qui constituerait une violation du présent accord s'il était commis par vous sera considéré comme une violation du présent accord par toi.
Vous devez déployer des efforts raisonnables pour informer tous les Utilisateurs autorisés des dispositions du présent Contrat applicables à l'utilisation des Services par cet Utilisateur autorisé et vous obliger les Utilisateurs autorisés à se conformer à ces dispositions.
(c) Mots de passe et identifiants d'accès. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos mots de passe et identifiants d'accès associés aux Services. Vous ne les vendrez ni ne les transférerez à aucune autre personne ou entité. Vous nous informerez rapidement de tout accès non autorisé à vos mots de passe ou identifiants d'accès.
(d) Produits tiers.Les Services peuvent permettre l'accès à des Produits Tiers. Aux fins du présent Accord, ces Produits Tiers sont soumis à leurs propres termes et conditions qui vous sont présentés pour acceptation dans les Services par lien de site Web ou autrement. Si vous n'acceptez pas de respecter les conditions applicables à ces produits tiers, vous ne devez pas installer, accéder ou utiliser ces produits tiers. Lebot.io n'approuve ni n'assume aucune responsabilité pour ces produits tiers. Si vous accédez à un produit tiers à partir des services ou partagez votre contenu client sur ou via un site Web ou un service tiers, vous le faites à vos risques et périls et vous comprenez que le présent accord et la politique de confidentialité de Lebot.io ne s'appliquent pas à votre l'utilisation de tels sites. Vous dégagez expressément Lebot.io de toute responsabilité découlant de votre utilisation de tout produit tiers, y compris, sans s'y limiter, le contenu client soumis par d'autres utilisateurs. De plus, vos relations avec ou votre participation à des promotions d'annonceurs trouvés sur les Services, y compris le paiement et la livraison de marchandises, et toutes autres conditions (telles que des garanties) sont uniquement entre vous et ces annonceurs. Vous acceptez que Lebot.io ne soit pas responsable de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit lié à vos relations avec ces annonceurs. et toutes autres conditions (telles que les garanties) sont uniquement entre vous et ces annonceurs. Vous acceptez que Lebot.io ne soit pas responsable de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit lié à vos relations avec ces annonceurs. et toutes autres conditions (telles que les garanties) sont uniquement entre vous et ces annonceurs. Vous acceptez que Lebot.io ne soit pas responsable de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit lié à vos relations avec ces annonceurs.
5. Frais et paiement
(a) Politiques de facturation. Certains aspects des Services peuvent être fournis moyennant des frais ou d'autres frais. Si vous choisissez d'utiliser les aspects payants des Services, vous acceptez nos conditions de tarification et de paiement , car nous pouvons les mettre à jour de temps à autre. Lebot.io peut ajouter de nouveaux services moyennant des frais et charges supplémentaires, ajouter ou modifier des frais et charges pour des services existants, à tout moment et à sa seule discrétion. Toute modification de nos conditions de tarification et de paiement entrera en vigueur dans le cycle de facturation suivant la notification d'une telle modification, comme prévu dans le présent accord.
(b) Aucun remboursement. Vous pouvez résilier votre Compte Client à tout moment ; cependant, il n'y a aucun remboursement en cas d'annulation . Dans le cas où Lebot.io suspendrait ou résilierait votre Compte Client ou le présent Contrat, vous comprenez et acceptez que vous ne recevrez aucun remboursement ou échange pour toute période inutilisée d'un abonnement, toute licence ou frais d'abonnement pour toute partie des Services, tout contenu ou données associées à votre Compte Client, ou pour toute autre chose.
(c) Essais gratuits. Nous ou nos fournisseurs de services tiers pouvons proposer des essais gratuits pour un service particulier. Nous ou notre fournisseur de services tiers facturerons automatiquement votre mode de paiement le jour de la fin de votre essai gratuit ou le jour où vous démarrez votre abonnement payant, et à chaque date de facturation récurrente par la suite, sous réserve de la section 5(d). Vous ne recevrez pas d'avis indiquant que votre essai gratuit est terminé et que le paiement de votre abonnement est dû. Si vous souhaitez éviter des frais sur votre mode de paiement, vous devez annuler votre abonnement avant minuit heure du pacifique, le dernier jour de votre période d'essai gratuite. Si vous annulez votre abonnement pendant un essai gratuit, l'annulation peut être effective immédiatement.
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6. Informations confidentielles
De temps à autre, Lebot.io et le Client peuvent divulguer ou mettre à la disposition de l'autre partie des Informations confidentielles. La partie destinataire ne divulguera les Informations confidentielles de la partie divulgatrice à aucune personne ou entité, à l'exception des employés de la partie destinataire qui ont besoin de connaître les Informations confidentielles pour que la partie destinataire puisse exercer ses droits ou s'acquitter de ses obligations en vertu des présentes et qui sont tenus de protéger les informations confidentielles d'une manière non moins stricte que celle requise en vertu du présent accord. Nonobstant ce qui précède, chaque partie peut divulguer des informations confidentielles dans la mesure limitée requise (i) pour se conformer à l'ordonnance d'un tribunal ou d'un autre organisme gouvernemental, ou autrement nécessaire pour se conformer à la loi applicable, à condition que la partie qui fait la divulgation conformément à l'ordonnance ait d'abord donné un avis écrit à l'autre partie et fait un effort raisonnable pour obtenir une ordonnance de protection ; ou (ii) pour établir les droits d'une partie en vertu du présent accord, y compris pour déposer les documents judiciaires requis. Les obligations de non-divulgation de chaque partie concernant les Informations confidentielles prennent effet à compter de la date à laquelle ces Informations confidentielles sont divulguées pour la première fois à la partie destinataire et expireront cinq ans plus tard ; à condition, toutefois, qu'en ce qui concerne toute information confidentielle qui constitue un secret commercial (tel que déterminé par la loi applicable), ces obligations de non-divulgation survivront à la résiliation ou à l'expiration du présent accord aussi longtemps que ces informations confidentielles resteront soumises au secret commercial. protection en vertu de la loi applicable.
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7. Politique de confidentialité
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8. Exclusion de garantie
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LA LOI FÉDÉRALE, CERTAINS ÉTATS, PROVINCES ET AUTRES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION ET LES LIMITATIONS DE CERTAINES GARANTIES IMPLICITES, LES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. CET ACCORD VOUS DONNE DES DROITS LÉGAUX SPÉCIFIQUES, ET VOUS POUVEZ ÉGALEMENT AVOIR D'AUTRES DROITS QUI VARIENT D'UN ÉTAT À L'AUTRE. LES AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ ET LES EXCLUSIONS EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT NE S'APPLIQUERONT PAS DANS LA MESURE INTERDITE PAR LA LOI APPLICABLE.
9. Indemnisation
Le client doit défendre, indemniser et exonérer Lebot.io et ses filiales, agents, concédants, gestionnaires et autres sociétés affiliées, ainsi que leurs employés, sous-traitants, agents, dirigeants et administrateurs, de et contre toutes les réclamations, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts ou dettes et dépenses (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat) découlant de : (i) l'utilisation et l'accès aux Services par le Client ou les Utilisateurs autorisés du Client, y compris les données ou le contenu transmis ou reçus par le Client ou les Utilisateurs autorisés du Client Utilisateurs; (ii) la violation par le client ou les utilisateurs autorisés du client de toute condition du présent accord, y compris, sans s'y limiter, la violation par le client ou les utilisateurs autorisés du client de l'une des déclarations et garanties ci-dessus ; (iii) la violation par le Client ou les Utilisateurs autorisés du Client de tout droit de tiers, y compris, sans s'y limiter, tout droit à la vie privée ou droits de propriété intellectuelle ; (iv) la violation par le Client ou les Utilisateurs autorisés du Client de toute loi, règle ou réglementation applicable ; (v) Contenu du client ou tout contenu soumis via le compte d'utilisateur du client ou des utilisateurs autorisés du client, y compris, sans s'y limiter, des informations trompeuses, fausses ou inexactes ; (vi) faute intentionnelle du Client ou des Utilisateurs autorisés du Client ; ou (vii) l'accès et l'utilisation des Services par toute autre partie avec le nom d'utilisateur, le mot de passe ou tout autre code de sécurité approprié du Client ou des Utilisateurs autorisés du Client. (v) Contenu du client ou tout contenu soumis via le compte d'utilisateur du client ou des utilisateurs autorisés du client, y compris, sans s'y limiter, des informations trompeuses, fausses ou inexactes ; (vi) faute intentionnelle du Client ou des Utilisateurs autorisés du Client ; ou (vii) l'accès et l'utilisation des Services par toute autre partie avec le nom d'utilisateur, le mot de passe ou tout autre code de sécurité approprié du Client ou des Utilisateurs autorisés du Client. (v) Contenu du client ou tout contenu soumis via le compte d'utilisateur du client ou des utilisateurs autorisés du client, y compris, sans s'y limiter, des informations trompeuses, fausses ou inexactes ; (vi) faute intentionnelle du Client ou des Utilisateurs autorisés du Client ; ou (vii) l'accès et l'utilisation des Services par toute autre partie avec le nom d'utilisateur, le mot de passe ou tout autre code de sécurité approprié du Client ou des Utilisateurs autorisés du Client.
10. Limitations de responsabilité
DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, Lebot.io NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE EN VERTU DE OU EN RELATION AVEC CET ACCORD EN VERTU DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE OU ÉQUITABLE, Y COMPRIS LA RUPTURE DE CONTRAT, LE DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE, OU AUTRE, POUR TOUT : (a) DOMMAGES CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES, INDIRECTS, EXEMPLAIRES, SPÉCIAUX, AUGMENTÉS OU PUNITIFS ; (b) AUGMENTATION DES COÛTS, DIMINUTION DE LA VALEUR OU PERTE D'AFFAIRES, DE PRODUCTION, DE REVENUS OU DE PROFITS ; (c) PERTE DE FRÉQUENCE OU DE RÉPUTATION ; (d) UTILISATION, INCAPACITÉ D'UTILISATION, PERTE, INTERRUPTION, RETARD OU RÉCUPÉRATION DE TOUTES DONNÉES, OU VIOLATION DES DONNÉES OU DE LA SÉCURITÉ DU SYSTÈME ; OU (e) LE COÛT DES BIENS OU SERVICES DE REMPLACEMENT, DANS CHAQUE CAS, PEU IMPORTE SI Lebot.io A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE CES PERTES OU DOMMAGES OU QUE CES PERTES OU DOMMAGES ÉTAIENT AUTREMENT PRÉVISIBLES.
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EN AUCUN CAS LEBOT.IO SES FILIALES, AGENTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE DÉCOULENT DE OU LIÉS À CET ACCORD EN VERTU DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE OU ÉQUITABLE, Y COMPRIS LA RUPTURE DE CONTRAT, LE DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE , OU AUTREMENT EXCÉDER LES MONTANTS TOTAUX VERSÉS À LEBOT.IO EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT AU COURS DE LA PÉRIODE DE DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION OU 50,00 $, SELON LE PLUS ÉLEVÉ.
CETTE SECTION DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUE QUE LA RESPONSABILITÉ ALLÉGUÉE SOIT BASÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE BASE, MÊME SI LEBOT.IO A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
CERTAINS ÉTATS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, DE SORTE QUE LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. CET ACCORD VOUS DONNE DES DROITS LÉGAUX SPÉCIFIQUES, ET VOUS POUVEZ ÉGALEMENT AVOIR D'AUTRES DROITS QUI VARIENT D'UN ÉTAT À L'AUTRE. LES AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ, LES EXCLUSIONS ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT NE S'APPLIQUENT PAS DANS LA MESURE INTERDITE PAR LA LOI APPLICABLE.
11. Droit applicable, arbitrage et dispense de recours collectif/procès devant jury
(a) Droit applicable.Vous acceptez que : (i) les Services soient réputés uniquement basés dans le Delaware ; et (ii) les Services seront réputés passifs et ne donneront pas lieu à une juridiction personnelle sur nous, spécifique ou générale, dans des juridictions autres que le Delaware. Le présent accord est régi par les lois substantielles internes de l'État du Delaware, sans égard à ses principes de conflit de lois. Les parties reconnaissent que le présent accord atteste d'une transaction impliquant un commerce interétatique. Nonobstant les phrases précédentes en ce qui concerne le droit substantiel, la loi fédérale sur l'arbitrage (9 USC §§ 1-16) («FAA») régit l'interprétation et l'application de la convention d'arbitrage à l'article 11 (b) et prévaut sur toutes les lois des États pour dans toute la mesure permise par la loi. S'il s'avère que la FAA ne s'applique pas à un problème découlant de ou lié à la convention d'arbitrage, ce problème sera résolu et régi par la loi de votre État de résidence. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle exclusive des tribunaux fédéraux et d'État situés dans le Delaware pour toute action pour laquelle nous nous réservons le droit de demander une injonction ou une autre réparation équitable devant un tribunal compétent pour empêcher la contrefaçon, le détournement ou violation de nos droits d'auteur, marques de commerce, secrets commerciaux, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle ou de propriété, comme indiqué dans la disposition d'arbitrage ci-dessous, y compris toute réparation provisoire nécessaire pour prévenir un dommage irréparable. Vous acceptez que le Delaware soit le forum approprié et exclusif pour tout appel d'une sentence arbitrale ou pour les procédures judiciaires de première instance dans le cas où la disposition d'arbitrage ci-dessous serait jugée inapplicable.
(b) Arbitrage.Lisez attentivement cette section car elle oblige les parties à arbitrer leurs différends et limite la manière dont vous pouvez demander réparation à . Le présent accord d'arbitrage s'applique à et régit tout litige, controverse ou réclamation entre vous et lebot.io qui découle de ou se rapporte, directement ou indirectement : (a) au présent accord, y compris la formation, l'existence, la violation, la résiliation, l'application, l'interprétation, la validité ou l'applicabilité de celle-ci ; (b) l'accès ou l'utilisation des Services, y compris la réception de toute communication publicitaire ou marketing ; (c) toute transaction via, par ou en utilisant les Services ; ou (d) tout autre aspect de votre relation ou de vos transactions avec lebot.io, directement ou indirectement, en tant que consommateur ("Réclamation" ou collectivement, "Réclamations"). La convention d'arbitrage s'appliquera, sans limitation,
Si vous êtes un nouvel utilisateur de LEBOT.IO , vous pouvez rejeter et vous retirer de cet accord d'arbitrage dans les 30 jours suivant l'acceptation de cet accord en envoyant un e-mail à lebot.io à support@lebot.io avec votre prénom et votre nom et en indiquant votre intention de vous retirer de la convention d'arbitrage.
Notez que l'exclusion de la présente convention d'arbitrage n'affecte aucune autre partie de la présente convention, y compris les dispositions concernant la loi applicable ou les tribunaux devant lesquels les litiges doivent être portés.
Pour toute réclamation, vous acceptez de nous contacter d'abord à support@lebot.ioi et de tenter de résoudre le litige avec nous de manière informelle.
Dans le cas peu probable où lebot.io n'aurait pas été en mesure de résoudre une Réclamation après soixante (60) jours, nous convenons chacun de résoudre toute Réclamation exclusivement par arbitrage exécutoire par AAA devant un arbitre unique (l'« Arbitre »), dans le cadre des Procédures accélérées alors en vigueur pour AAA (les « Règles »), sauf dans les cas prévus aux présentes. En cas de conflit entre les règles et la présente convention d'arbitrage, la présente convention d'arbitrage prévaudra. AAA peut être contacté sur www.adr.org, où les règles sont également disponibles. L'arbitrage sera mené dans le comté américain où vous habitez ou dans le New-Mexico, à moins que vous et lebot.ion'en conveniez autrement. Si vous utilisez les Services à des fins commerciales, chaque partie sera responsable du paiement des frais de dossier, d'administration et d'arbitrage de l'AAA conformément aux règles de l'AAA, et la sentence rendue par l'arbitre comprendra les frais d'arbitrage, les honoraires d'avocat raisonnables et les les frais d'expert et d'autres témoins. Si vous êtes un particulier utilisant les Services à des fins non commerciales : (i) AAA peut vous demander de payer des frais pour l'ouverture de votre dossier, à moins que vous ne demandiez et n'obteniez avec succès une dispense de frais auprès d'AAA ; (ii) la sentence rendue par l'arbitre peut inclure vos frais d'arbitrage, vos honoraires raisonnables d'avocat, et vos frais raisonnables pour les experts et autres témoins ; et (iii) vous pouvez intenter une action en justice devant un tribunal des petites créances de la juridiction compétente sans d'abord recourir à l'arbitrage, mais cela ne vous dispense pas de votre engagement à vous engager dans le processus informel de règlement des différends. Tout jugement sur la sentence rendu par l'arbitre peut être porté devant tout tribunal compétent. Vous et lebot.io convenez que l'arbitre, et non un tribunal ou un organisme fédéral, étatique ou local, aura le pouvoir exclusif de résoudre tout litige relatif à l'interprétation, l'applicabilité, l'applicabilité ou la formation de la présente convention d'arbitrage, y compris toute réclamation selon laquelle tout ou partie toute partie de la présente convention d'arbitrage est nulle ou annulable. L'arbitre sera également chargé de déterminer toutes les questions d'arbitrabilité de seuil,
Rien dans cette section ne doit être considéré comme : empêchant lebot.io de demander une injonction ou une autre réparation équitable auprès des tribunaux si nécessaire pour empêcher la violation, le détournement ou la violation réelle ou potentielle de la sécurité de nos données, des droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits de propriété ; ou vous empêcher de faire valoir vos droits devant le tribunal des petites créances, si vos droits sont admissibles et tant que l'affaire demeure devant ce tribunal et n'avance que sur une base individuelle (non collective, non représentative).
Si la présente convention d'arbitrage est jugée nulle, inapplicable ou illégale, en tout ou en partie, la disposition nulle, inapplicable ou illégale, en tout ou en partie, sera supprimée. La rupture de la disposition nulle, inapplicable ou illégale, en tout ou en partie, n'aura aucun impact sur les autres dispositions de la convention d'arbitrage, qui resteront en vigueur, ou sur la capacité des parties à obliger l'arbitrage de toute réclamation restante sur un sur une base individuelle conformément à la convention d'arbitrage. Nonobstant ce qui précède, si la renonciation au recours collectif/procès devant jury est jugée nulle, inapplicable ou illégale, en tout ou en partie, parce qu'elle vous empêcherait de demander une injonction publique, alors tout différend concernant le droit à une telle réparation (et uniquement cette réparation) doit être séparé de l'arbitrage et peut être porté devant un tribunal civil compétent. Toutes les autres demandes de réparation soumises à l'arbitrage en vertu de la présente convention d'arbitrage seront arbitrées selon ses termes, et les parties conviennent que le litige de tout différend concernant le droit à une injonction publique sera suspendu en attendant le résultat de toute réclamation individuelle en arbitrage.
(c) Renonciation au recours collectif/procès devant jury.EN CE QUI CONCERNE TOUTES LES PERSONNES ET ENTITÉS, PEU IMPORTE QU'ELLES ONT OBTENU OU UTILISÉ LES SERVICES À DES FINS PERSONNELLES, COMMERCIALES OU AUTRES, TOUTES LES RÉCLAMATIONS DOIVENT ÊTRE INTRODUITES EN LA CAPACITÉ INDIVIDUELLE DES PARTIES, ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE DU GROUPE DANS TOUTE CLASSE PRÉTENDUE. ACTION, ACTION COLLECTIVE, ACTION DU PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ OU AUTRE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE. CETTE RENONCIATION S'APPLIQUE À L'ARBITRAGE COLLECTIF ET, À MOINS QUE NOUS N'EN CONVENIONS AUTREMENT, L'ARBITRE NE PEUT CONSOLIDER LES RÉCLAMATIONS DE PLUS D'UNE PERSONNE. VOUS ET LEBOT.IO ACCEPTEZ QUE L'ARBITRE PEUT ACCORDER UN RÉPARATION UNIQUEMENT À UN DEMANDEUR INDIVIDUEL ET UNIQUEMENT DANS LA MESURE NÉCESSAIRE POUR FOURNIR RÉPARATION À VOS RÉCLAMATIONS INDIVIDUELLES. TOUTE AMÉLIORATION ACCORDÉE PEUT NE PAS AFFECTER LES AUTRES UTILISATEURS DE LEBOT.IO. VOUS ET LEBOT.IO ACCEPTEZ EN OUTRE QUE, EN CONCLUANT CET ACCORD,
12. Divers
(a) Intégralité de l'accord/divisibilité. Le présent Contrat, ainsi que tous les amendements et tous les accords supplémentaires que vous pourriez conclure avec lebot.io en rapport avec les Services, constitueront l'intégralité de l'accord entre vous et lebot.ioconcernant les Services. Sauf indication contraire dans la section 11(b), si une disposition du présent accord est jugée invalide par un tribunal compétent, l'invalidité de cette disposition n'affectera pas la validité des autres dispositions du présent accord, qui resteront intégralement force et effet. L'invalidité, l'illégalité ou l'inapplicabilité de toute disposition des présentes n'affecte aucune autre disposition des présentes ni la validité, la légalité ou l'applicabilité d'une telle disposition dans toute autre juridiction.
(b) Modifications. Vous reconnaissez et acceptez que nous avons le droit, à notre seule discrétion, de modifier le présent accord de temps à autre, et que les conditions modifiées entrent en vigueur dès leur publication. Nous vous informerons des modifications matérielles par e-mail direct ou par une bannière visible dans les Services. Vous êtes responsable d'examiner et de vous familiariser avec ces modifications. Votre utilisation continue des Services après la date d'entrée en vigueur des modifications sera considérée comme une acceptation des conditions modifiées. lebot.io fournira un préavis d'au moins 30 jours en cas de modification de tout niveau de service qui, selon lebot.io, pourrait raisonnablement entraîner une réduction importante de la qualité ou des services.
c) Réglementation des exportations.Les Services utilisent des logiciels et des technologies qui peuvent être soumis aux lois américaines sur le contrôle des exportations, y compris la loi américaine sur l'administration des exportations et ses réglementations associées. Vous ne devez pas, directement ou indirectement, exporter, réexporter ou publier les Services ou le logiciel ou la technologie inclus dans les Services vers, ou rendre les Services ou le logiciel ou la technologie inclus dans les Services accessibles depuis, toute juridiction ou pays à dont l'exportation, la réexportation ou la libération est interdite par la loi, la réglementation ou la règle. Vous devez vous conformer à toutes les lois, réglementations et règles fédérales applicables et remplir tous les engagements requis (y compris l'obtention de toute licence d'exportation nécessaire ou autre approbation gouvernementale), avant d'exporter, de réexporter, de libérer,
(d) Droits du gouvernement américain. Chacun des composants logiciels qui constituent les Services et la Documentation est un "produit commercial" tel que ce terme est défini au 48 CFR § 2.101, composé de "logiciel informatique commercial" et de "documentation de logiciel informatique commercial" tels que ces termes sont utilisés dans 48 CFR § 12.212. En conséquence, si vous êtes une agence du gouvernement des États-Unis ou un sous-traitant de celui-ci, vous ne recevez que les droits concernant les Services et la Documentation qui sont accordés à tous les autres utilisateurs finaux, conformément à (a) 48 CFR § 227.7201 à 48 CFR § 227.7204, en ce qui concerne le ministère de la Défense et leurs sous-traitants, ou (b) 48 CFR § 12.212, en ce qui concerne tous les autres clients du gouvernement américain et leurs sous-traitants
(e) Aucune renonciation. Aucune renonciation à l'une quelconque des conditions du présent Accord ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette condition ou à toute autre condition, et l'incapacité de lebot.io à faire valoir un droit ou une disposition en vertu du présent Accord ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Tout manquement de notre part à l'égard d'une violation du présent Accord par vous ou d'autres personnes ne constitue pas une renonciation et ne limitera pas nos droits à l'égard d'une telle violation ou de toute violation ultérieure.
(f) Avis.Sauf disposition contraire dans le présent accord, tout avis doit nous être envoyé à notre siège social au 3001 Bee Caves Road, Suite 100 B, Rollingwood, TX 78746 et doit être remis en personne, par courrier certifié ou recommandé, accusé de réception demandé et port prépayé, ou par un service de messagerie de nuit reconnu, et sont réputés donnés dès leur réception par nous. Nonobstant ce qui précède, vous consentez par la présente à recevoir des communications électroniques de notre part .lebot.iopeut vous fournir des notifications, que ces notifications soient requises par la loi ou à des fins de marketing ou à d'autres fins commerciales, par e-mail, par écrit ou sur papier, ou par la publication d'un tel avis sur notre site Web, tel que déterminé par lebot.iodans notre seule discrétion. lebot.io se réserve le droit de déterminer la forme et les moyens de notification à nos Utilisateurs, à condition que vous puissiez refuser certains moyens de notification tels que décrits dans le présent accord. lebot.ior n'est pas responsable du filtrage automatique que vous ou votre fournisseur de réseau pouvez appliquer aux notifications par e-mail que nous envoyons à l'adresse e-mail que vous nous fournissez. Vous acceptez que tous les avis, accords, divulgations ou autres communications que nous vous envoyons par voie électronique satisferont à toutes les exigences légales en matière de communication, y compris que ces communications soient faites par écrit.
(g) Cession. Le présent Accord, ainsi que tous les droits et licences accordés en vertu des présentes, vous sont personnels et ne peuvent être cédés ou transférés pour quelque raison que ce soit sans notre consentement écrit préalable et toute action ou conduite en violation de ce qui précède sera nulle et sans effet. Nous nous réservons expressément le droit de céder le présent Contrat et de déléguer l'une de ses obligations en vertu des présentes.
Veuillez nous contacter à SUPPORT@lebot.io pour toute question concernant le présent accord.
LOGICIEL EN TANT QUE CONTRAT DE SERVICE
Ce CONTRAT DE LOGICIEL EN TANT QUE SERVICE (le « Contrat ») est conclu à la date d'entrée en vigueur, par et entre vous (le « Client ») etlebot.io Inc. (« lebot.io »), une société du NEW MEXICO ayant des bureaux au 4405 Jager Dr Ne, Ste C4 Unit 2321/ 87144 . lebot.io et le Client peuvent être désignés ici collectivement comme les « Parties » ou individuellement comme une « Partie ».
Les Parties conviennent de ce qui suit :
1. Définitions
« Affilié » d'une Partie désigne toute entité qui, directement ou indirectement par l'intermédiaire d'un ou plusieurs intermédiaires, contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec, cette Partie. Aux fins de cette définition, le « contrôle » d'une entité signifie la propriété ou le contrôle direct ou indirect de plus de 30 % des intérêts avec droit de vote de cette entité.
« Services bêta » désigne les caractéristiques et/ou fonctionnalités des Services qui peuvent être mises à la disposition du Client pour qu'il les essaie à sa guise sans frais supplémentaires et qui sont clairement désignées comme bêta, pilote, version limitée, non-production, accès anticipé, évaluation, laboratoires ou par une description similaire.
« Informations confidentielles» désigne toutes les informations confidentielles et exclusives d'une partie (« partie divulgatrice ») divulguées à l'autre partie (« partie réceptrice »), que ce soit oralement ou par écrit, qui sont marquées ou désignées comme confidentielles au moment de la divulgation à la partie réceptrice ; Partie, ou qu'une personne raisonnable devrait considérer comme confidentielles ou exclusives compte tenu de la nature des informations et des circonstances dans lesquelles elles sont divulguées. Les Informations confidentielles de lebot.ioincluent la Propriété de lebot.io et les conditions de tous les Bons de commande. Nonobstant ce qui précède, les Informations confidentielles n'incluent aucune information que la Partie réceptrice peut montrer : (i) est ou devient généralement connue du public sans violation d'une quelconque obligation due à la Partie divulgatrice ; (ii) étaient connus de la Partie réceptrice avant leur divulgation par la Partie divulgatrice ; (iii) ont été développées de manière indépendante par la Partie réceptrice sans référence à aucune Information confidentielle de la Partie divulgatrice (à l'exclusion de l'objet brevetable qui n'est pas soumis à cette exclusion) ; ou (iv) sont reçues d'un tiers sans violation d'une quelconque obligation due à la partie divulgatrice.
« Propriété du client » désigne tout contenu (y compris les textes, images, illustrations, graphiques, tableaux et autres éléments) fourni par le client à lebot.io soit directement via le service, soit indirectement via l'intégration avec un produit tiers.
« Documentation » désigne toute la documentation et tout autre matériel pédagogique mis à disposition par lebot.io concernant l'utilisation des Services.
« Date d'entrée en vigueur » désigne la date d'entrée en vigueur du Bon de commande applicable que vous avez signé avec lebot.io.
« Propriété de lebot.io » désigne (i) les Services, (ii) la Documentation et (iii) tout le contenu et tout autre matériel et logiciel fournis par lebot.io en relation avec, ou utilisés par lebot.io dans le cadre de la fourniture de tout Service.
« Bon de commande » désigne un document de commande pour les Services achetés auprès de lebot.io qui a été signé en vertu des présentes par les Parties et qui fait référence au présent Contrat.
« Sortie » désigne la sortie générée et renvoyée par les Services sur la base des entrées des Services fournies par le Client et ses Utilisateurs. Pour éviter toute ambiguïté, les « Services » ne sont pas réputés inclure la Sortie.
« Données personnelles » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée ») lorsqu'une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un identifiant numéro, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité physique, physiologique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
« Traitement/traiter/Traité » désigne toute opération ou ensemble d'opérations effectuées sur des Données personnelles ou sur des ensembles de Données personnelles, que ce soit par des moyens automatisés ou non, tels que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, le stockage, l'adaptation ou la modification. , récupération, consultation, utilisation, divulgation par transmission, diffusion ou autre mise à disposition, alignement ou combinaison, restriction, effacement ou destruction.
« Sous-traitant ultérieur » désigne tout processeur de données tiers engagé par lebot.io y compris les Sociétés affiliées de lebot.io, qui reçoit les Biens du Client de lebot.io pour traitement au nom du Client et conformément aux instructions du Client (telles que communiquées par lebot.io) et aux conditions de son contrat de sous-traitance écrit.
« Services » désigne les services logiciels et la plate-forme fournis par lebot.io, y compris (i) le Web et d'autres interfaces utilisateur, applications et logiciels fournis aux Utilisateurs, et (ii) toutes modifications, mises à jour, œuvres dérivées, modules optionnels, personnalisés ou standard. améliorations, mises à jour et mises à niveau de ou de tout ce qui précède.
« Durée d'abonnement » désigne la période d'abonnement indiquée dans le Bon de commande applicable pendant laquelle lebot.io s'engage à fournir les Services au Client.
« Produits tiers » désigne certaines applications, systèmes ou services tiers utilisés par le Client, mais non fournis par lebot.io, qui sont conçus pour interagir avec les Services (par exemple, les services de billetterie et de messagerie tiers à partir desquels les Services peuvent importer la propriété du client).
« Utilisateurs » désigne tous les utilisateurs autorisés à accéder au compte du Client sur les Services.
2. Prestations
un. Fourniture de services. Sous réserve du paiement de tous les frais applicables et pour la durée d'abonnement applicable, lebot.io accorde par la présente au client un droit non sous-licenciable, non transférable et non exclusif d'accéder et d'utiliser les services conformément aux termes et conditions du présent accord et le bon de commande applicable.
b. Lignes directrices de la plate-forme. Le client reconnaît par la présente qu'il respectera à tout moment et s'assurera que tous ses utilisateurs respectent les directives de la plate-forme disponibles à l'adresse www. lebot.io/legal/platform-guidelines, qui sont incorporées par référence aux présentes (les « directives de la plate-forme » ”).
3. Frais et paiement
un. Frais.Le Client paiera à lebot.io tous les frais spécifiés dans ou autrement encourus conformément à un Bon de commande (« Frais ») conformément à la présente Section 3 et au Bon de commande applicable. Si le client ajoute des services supplémentaires pendant une période d'abonnement (une « mise à niveau d'abonnement »), tous les frais supplémentaires associés à cette mise à niveau d'abonnement seront calculés au prorata sur la période restante de la période d'abonnement en cours et facturés au client et dus et payables conformément à Article 3(b). En outre, sauf indication contraire dans un Bon de commande, le Client sera réputé avoir exécuté une Mise à niveau d'abonnement auprès de lebot.io si son utilisation des Services dépasse les niveaux d'utilisation précédemment achetés. Dans toute période d'abonnement de renouvellement de ce bon de commande, les frais refléteront ces mises à niveau d'abonnement. Les frais sont indiqués et payables en dollars américains.
b. Factures et paiement.En fournissant une carte de crédit ou un autre mode de paiement accepté par lebot.io (« Méthode de paiement ») pour les Services, le Client accepte que lebot.iosoit autorisé à facturer à la Méthode de paiement choisie tous les Frais applicables à l'échéance, ainsi que tous les autres frais que le Client peut encourir en lien avec l'utilisation des Services par le Client. Pour tous les Services achetés, la Méthode de paiement sera facturée sur une base mensuelle ou à l'intervalle indiqué dans le Bon de commande applicable. Si lebot.ione récupère pas de mode de paiement auprès du client au moment de l'achat, lebot.io facturera le client pour les frais à l'adresse e-mail enregistrée auprès de lebot.io. Le client paiera tous les montants facturés dans les trente (30) jours calendaires suivant la date de facturation. Sauf indication contraire dans un Bon de commande, le Client paiera tous les Frais sur une base annuelle prépayée.
c. Impôts. Le Client est seul responsable du paiement de toutes les taxes, évaluations, tarifs, droits ou autres frais imposés, évalués ou perçus par ou sous l'autorité de tout organisme gouvernemental découlant de la fourniture des Services par lebot.io en vertu des présentes (collectivement, les « Taxes ») , à l'exception des impôts évalués sur le revenu net delebot.io. Si lebot.io est tenu de payer directement les Taxes liées à l'utilisation ou à la réception de tout Service par le Client, le Client s'engage à rembourser rapidement lebot.io pour tout montant payé par lebot.io
d. Crédits.lebot.iopeut, à sa seule discrétion, choisir d'offrir des crédits pour les Services de diverses manières, y compris, mais sans s'y limiter, des coupons, des campagnes promotionnelles et des références pour les services de lebot.io tels que la formation. lebot.io se réserve le droit d'attribuer des crédits à sa seule discrétion. Les Crédits n'ont aucune valeur monétaire ou monétaire et ne peuvent être utilisés par le Client que pour compenser les paiements ultérieurs par le Client des Frais pour les Services. Les avoirs ne peuvent être appliqués qu'aux frais dus pour les services spécifiquement identifiés par lebot.io lors de l'émission de l'avoir. Les Crédits ne peuvent être utilisés que par le Client et ne sont pas transférables. Dans la mesure où le client a reçu des crédits, à moins que l'instrument (y compris tout coupon) n'indique une date d'expiration antérieure, les crédits expireront et ne seront plus remboursables douze (12) mois à compter de la date d'émission du crédit.
4. Propriété intellectuelle
un. Propriété du client. Entre le Client et lebot.io, le Client conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs à la Propriété du Client, y compris tous les brevets, droits d'auteur, secrets commerciaux, marques ou autres droits de propriété intellectuelle incorporés dans ou liés à la Propriété du Client. Sauf stipulation expresse dans le présent Contrat, aucun droit, titre ou licence en vertu d'une Propriété du Client n'est accordé à lebot.io ou implicite par les présentes, et pour toute Propriété du Client concédée sous licence à lebot.io, aucun titre ou droit de propriété n'est transféré à lebot.io avec un tel Licence.
b. Propriété lebot.io. Entre lebot.io et le Client,lebot.io conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs à la Propriété lebot.io, y compris tous les brevets, droits d'auteur, secrets commerciaux, marques ou autres droits de propriété intellectuelle incorporés dans ou liés à la Propriété lebot.io. Sauf stipulation expresse dans le présent Contrat, aucun droit, titre ou licence en vertu d'une Propriété lebot.io n'est accordé au Client ou implicite par les présentes, et pour toute Propriété lebot.io concédée sous licence au Client, aucun titre ou droit de propriété n'est transféré au Client avec un tel Licence.
c. Licences à lebot.io.que cette Propriété du Client utilisée à cette fin doit être agrégée et anonymisée afin qu'elle ne puisse pas identifier le Client ou ses Utilisateurs. En outre, le Client accorde à lebot.io une licence non exclusive et révocable pour utiliser les marques et logos du Client afin d'identifier le Client en tant qu'abonné aux Services ; à condition que le client puisse révoquer ce consentement à tout moment à sa seule discrétion. En soumettant à lebot.io des suggestions non sollicitées, des demandes d'amélioration, des commentaires, des retours ou d'autres informations relatives aux Services ("Commentaires"), le Client et ses Utilisateurs (le cas échéant) accordent à lebot.io une licence gratuite, mondiale, transférable, sous-licenciable, licence irrévocable et perpétuelle d'utiliser ou d'intégrer ces Commentaires dans les Services de quelque manière que ce soit. Le Client accorde à lebot.io une licence non exclusive et révocable pour utiliser les marques et logos du Client afin d'identifier le Client en tant qu'abonné aux Services ; à condition que le client puisse révoquer ce consentement à tout moment à sa seule discrétion. En soumettant à lebot.io des suggestions non sollicitées, des demandes d'amélioration, des commentaires, des retours ou d'autres informations relatives aux Services ("Commentaires"), le Client et ses Utilisateurs (le cas échéant) accordent à lebot.io une licence gratuite, mondiale, transférable, sous-licenciable, licence irrévocable et perpétuelle d'utiliser ou d'intégrer ces Commentaires dans les Services de quelque manière que ce soit. Le Client accorde à lebot.io une licence non exclusive et révocable pour utiliser les marques et logos du Client afin d'identifier le Client en tant qu'abonné aux Services ; à condition que le client puisse révoquer ce consentement à tout moment à sa seule discrétion. En soumettant à lebot.io des suggestions non sollicitées, des demandes d'amélioration, des commentaires, des retours ou d'autres informations relatives aux Services ("Commentaires"), le Client et ses Utilisateurs (le cas échéant) accordent à lebot.io une licence gratuite, mondiale, transférable, sous-licenciable, licence irrévocable et perpétuelle d'utiliser ou d'intégrer ces Commentaires dans les Services de quelque manière que ce soit.
d. Licence au client . lebot.ioaccorde par la présente au Client une licence limitée, non exclusive, non transférable (sauf dans le cadre de la cession autorisée du présent Contrat) et libre de droits pour accéder et utiliser la Sortie mise à la disposition des Clients ou de l'un de ses Affiliés, uniquement dans conformément aux termes du présent accord.
5. Confidentialité et sécurité des données
un. Hébergement et traitement. Sauf accord écrit contraire de lebot.io, les Biens du Client peuvent être hébergés par lebot.io ou ses Affiliés, ou leurs prestataires de services tiers autorisés respectifs, aux États-Unis, dans l'Espace économique européen (« EEE ») ou au Royaume-Uni. .
b. Transfert de données personnelles.
Dans la mesure où les données personnelles dans la propriété du client proviennent d'un utilisateur ou d'un utilisateur final dans l'EEE, comme décrit plus en détail dans le DPA ,lebot.io s'assurera que, conformément (i) au règlement UE 2016/679 et à toute loi nationale applicable en vertu de celui-ci ; et (ii) la loi fédérale suisse du 19 juin 1992 sur la protection des données (telle qu'elle peut être modifiée ou remplacée), si les données personnelles de la propriété du client sont transférées vers un pays ou un territoire en dehors de l'EEE (un « pays non membre de l'EEE ») , un tel transfert n'aura lieu que si : (i) le pays non membre de l'EEE en question garantit un niveau adéquat de protection des données sur la base d'une décision de la Commission européenne ; (ii) l'une des conditions énumérées à l'article 46 ou 49 du RGPD (ou son équivalent en vertu de toute législation ultérieure) est remplie ; ou (iii) les données personnelles sont transférées sur la base de règles d'entreprise contraignantes.
c. Accord de traitement des données. L'accord de traitement des données avec lebot.io "DPA") est accessible pour examen sur lebot.io/legal/dpa. Lors de l'exécution d'un Bon de commande par le Client, le DPA sera entièrement intégré par référence dans le présent Contrat et en fera partie intégrante.
d. Sous-traitants ultérieurs. Le Client reconnaît et accepte que lebot.io puisse utiliser des Sous-traitants ultérieurs, qui peuvent accéder à la Propriété du Client, pour fournir, sécuriser et améliorer les Services.lebot.io sera responsable des actes et omissions de ses Sous-traitants ultérieurs dans la même mesure que lebot.io serait responsable si lebot.io exécutait les services de chaque Sous-traitant ultérieur directement en vertu des termes du présent Accord. Une liste de tous les sous-traitants ultérieurs est disponible ici : https://www.lebot.io/legal/sub-processors.
e. Cookies intégrés au produit. Chaque fois que les clients ou les utilisateurs interagissent avec les services, lebot.ioutilise des cookies internes pour collecter des informations afin de garantir que les clients et les utilisateurs peuvent utiliser les services en toute sécurité, rapidement et de manière fiable, et la politique de cookies intégrée au produit de lebot.io s'applique. Lorsque lebot.io collecte ces informations, il utilise uniquement ces données pour (i) fournir les Services, ou (ii) sous une forme agrégée, et non d'une manière qui identifierait personnellement les Clients ou les Utilisateurs.
F. Exigences de sécurité des informations. lebot.io maintiendra un programme de sécurité des informations (y compris l'adoption et l'application de politiques et procédures internes) conçu pour (a) protéger les Services et les Biens du Client contre la perte, l'accès ou la divulgation accidentels ou illégaux, (b) identifier les risques raisonnablement prévisibles et internes à la sécurité et à l'accès non autorisé, et (c) minimiser les risques de sécurité, notamment par une évaluation des risques et des tests réguliers. Dans le cadre de ce programme de sécurité des informations, lebot.io mettra en œuvre les mesures de sécurité disponibles sur www.lebot.io/legal/security.
6. Confidentialité
un. Confidentialité.Pendant la durée du présent Accord et pendant une période de trois (3) ans par la suite, chaque Partie s'engage à protéger la confidentialité des Informations confidentielles de l'autre Partie de la même manière qu'elle protège la confidentialité de ses propres informations exclusives et confidentielles de un genre semblable; à condition qu'une partie réceptrice puisse divulguer des informations confidentielles de la partie divulgatrice avec le consentement de la partie divulgatrice ou à ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, sous-traitants, agents ou sources de financement potentielles ou acquéreurs qui ont besoin de connaître ces informations dans le cadre du présent accord et qui sont liés par des accords écrits exigeant la protection de ces informations confidentielles.
b. Divulgation forcée. Si la Partie réceptrice est contrainte par la loi de divulguer des Informations confidentielles de la Partie divulgatrice, elle fournira à la Partie divulgatrice un préavis de cette divulgation forcée (dans la mesure autorisée par la loi) et une assistance raisonnable, aux frais de la Partie divulgatrice, si la Partie divulgatrice souhaite contester la divulgation.
c. Retour des informations confidentielles.À tout moment, à la demande de la partie divulgatrice, la partie réceptrice détruira toutes les informations confidentielles de la partie divulgatrice, y compris toutes les copies de celles-ci et les notes et autres documents incorporant ces informations confidentielles, que ce soit sous forme physique ou électronique ; à condition, toutefois, (x) que lebot.io, en tant que partie destinataire, ne soit pas tenue de supprimer les informations confidentielles du client concédées sous licence à lebot.io conformément à la section 4(c)(ii) tant qu'elles sont agrégées et anonymisées de sorte que il ne peut pas identifier le Client ou ses Utilisateurs ; et (y) la Partie réceptrice ne sera pas tenue de restituer ou de détruire les copies électroniques qui sont automatiquement stockées conformément aux politiques de sauvegarde généralement applicables de la Partie réceptrice et qui ne sont pas raisonnablement accessibles par la Partie réceptrice (« Support de sauvegarde »).
d. Remèdes. Si la partie destinataire divulgue ou utilise (ou menace de divulguer ou d'utiliser) des informations confidentielles en violation de la présente section 6, la partie divulgatrice aura le droit, en plus de tout autre recours à sa disposition, de demander une injonction pour interdire à ces actes, étant expressément reconnu par les Parties que tout autre recours disponible est insuffisant.
7. Garanties ; Avis de non-responsabilité
un. Garanties mutuelles . Chaque partie déclare et garantit qu'elle a le pouvoir légal et l'autorité de conclure le présent accord.
b. Garanties lebot.io. lebot.io garantit au Client que les Services achetés par le Client fonctionneront, à tous égards importants, conformément aux parties applicables de la Documentation. Cette garantie ne s'applique pas aux non-conformités, erreurs ou problèmes causés par des actes sous le contrôle du Client ou de l'un de ses Utilisateurs, ou résultant de la négligence du Client ou d'une mauvaise utilisation des Services, de modifications non autorisées apportées aux Services, de l'utilisation des Services dans un environnement d'exploitation ou d'une manière non pris en charge, ou qui découle des logiciels ou systèmes du Client ou d'un tiers (y compris les Produits Tiers).
c. Garanties client. Le Client garantit qu'il n'utilisera pas les Services à des fins illégales ou d'une manière qui enfreint ou viole autrement les droits d'un tiers.
d. Disclaimer.DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, MAIS SAUF INDICATION EXPRESSE DANS LE PRÉSENT CONTRAT, (1) LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ; (2) AUCUNE DES PARTIES N'OFFRE DE GARANTIE, CONDITION, REPRÉSENTATION, ENGAGEMENT OU GARANTIE SUPPLÉMENTAIRE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT À L'AUTRE PARTIE, QU'ELLE SOIT EXPLICITE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, (3) CHAQUE PARTIE DÉCLINE SPÉCIFIQUEMENT PAR LA PRÉSENTE TOUTES LES GARANTIES, CONDITIONS, DÉCLARATIONS IMPLICITES , ENGAGEMENTS ET GARANTIES, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUT EN CE QUI CONCERNE LE TITRE, LA QUALITÉ MARCHANDE, L'ABSENCE DE CONTREFAÇON OU L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, ET (4) LA RESPONSABILITÉ DE lebot.io EN VERTU DE TOUTE GARANTIE, CONDITION, DÉCLARATION, ENGAGEMENT OU GARANTIE IMPLICITE OU LÉGALE QUI NE PEUT ÊTRE LÉGALEMENT EXCLU SE LIMITE EN CE QUI CONCERNE LES SERVICES À FOURNIR À NOUVEAU LES SERVICES OU À PAYER LE COÛT DE LA FOURNITURE À NOUVEAU DES SERVICES. DE PLUS, lebot.ioNE GARANTIT PAS QU'IL N'Y AURA AUCUNE PERTE OU CORRUPTION DE LA PROPRIÉTÉ DU CLIENT STOCKÉE PAR lebot.io LE CLIENT ACCEPTE DE MAINTENIR UNE COPIE COMPLÈTE ET EXACTE DE TOUTE LA PROPRIÉTÉ DU CLIENT DANS UN ENDROIT INDÉPENDANT DES SERVICES.
e. Services bêta.lebot.iopeut mettre les Services bêta à la disposition du Client sans frais, et le Client peut choisir d'essayer ces Services bêta à sa seule discrétion. Les services bêta sont destinés à des fins d'évaluation et non à une utilisation en production, ne sont pas pris en charge et peuvent être soumis à des conditions supplémentaires qui seront présentées au client. Les Services bêta ne sont pas considérés comme des « Services » dans le cadre du présent Contrat aux fins de la Section 7 (Garanties ; Avis de non-responsabilité) et de la Section 8(a) (Indemnisation par lebot.io) ; cependant, toutes les restrictions, la réserve de droits de lebot.io, les obligations du Client concernant les Services et l'utilisation par le Client de tout Produit tiers s'appliqueront de la même manière à l'utilisation par le Client des Services bêta. Sauf indication contraire, toute période d'essai des services bêta expirera au plus tôt un an à compter de la date de début de l'essai ou de la date autrement spécifiée par écrit par lebot.io. lebot.io peut interrompre les services bêta à tout moment à sa seule discrétion et ne jamais les rendre généralement disponibles. Les services bêta sont fournis "TELS QUELS" sans aucune garantie expresse ou implicite et ne sont pas couverts par les obligations d'indemnisation de lebot.io.
8. Indemnisation
un. Indemnisation par lebot.io.lebot.io défendra et paiera le Client, ses employés, administrateurs et dirigeants (les « Parties indemnisées du Client ») contre tous les coûts, dommages et dépenses (collectivement, les « Pertes »), subis ou encourus par toute Partie indemnisée du Client, comme à la suite d'une réclamation intentée par un tiers ("réclamation d'un tiers") contre une partie indemnisée du client alléguant que les services conformément aux termes et conditions du présent accord enfreignent tout brevet, droit d'auteur, marque ou droit de secret commercial de ce tiers partie (une « réclamation pour contrefaçon »). Sans limiter ce qui précède, dans le cas où une partie des Services est susceptible, de l'avis exclusif de lebot.io, ou fait effectivement l'objet d'une Réclamation pour contrefaçon, lebot.io peut, à sa discrétion et à ses frais : (i) procurer au Client le droit de continuer à utiliser l'article prétendument contrefait, (ii) substituer un remplacement non contrefaisant fonctionnellement équivalent à cet article, (iii) modifier cet article pour le rendre non contrefait et fonctionnellement équivalent, ou (iv) résilier le Contrat et tout Bon de commande en cours et rembourser au Client les Frais inutilisés prépayés pour les articles contrefaits.lebot.io n'assume aucune responsabilité pour toute réclamation en contrefaçon dans la mesure où elle découle de : (1) l'utilisation ou la fourniture par le client à lebot.io de toute propriété du client ; (2) l'utilisation des Services en combinaison avec tout logiciel, matériel, réseau ou système non fourni par lebot.io si la violation alléguée est liée à cette combinaison ; (3) toute modification ou altération des Services (autre que par lebot.io) ; (4) la sortie ; ou (5) la violation par le Client de la loi applicable ou des droits de tiers. (iii) modifier cet article pour le rendre non contrefaisant et fonctionnellement équivalent, ou (iv) résilier le Contrat et tout Bon de commande en cours et rembourser au Client les Frais inutilisés prépayés pour les articles contrefaits. lebot.ion'assume aucune responsabilité pour toute réclamation en contrefaçon dans la mesure où elle découle de : (1) l'utilisation ou la fourniture par le client à lebot.io de toute propriété du client ; (2) l'utilisation des Services en combinaison avec tout logiciel, matériel, réseau ou système non fourni par lebot.io si la violation alléguée est liée à cette combinaison ; (3) toute modification ou altération des Services (autre que par lebot.io) ; (4) la sortie ; ou (5) la violation par le Client de la loi applicable ou des droits de tiers. (iii) modifier cet article pour le rendre non contrefaisant et fonctionnellement équivalent, ou (iv) résilier le Contrat et tout Bon de commande en cours et rembourser au Client les Frais inutilisés prépayés pour les articles contrefaits. lebot.io n'assume aucune responsabilité pour toute réclamation en contrefaçon dans la mesure où elle découle de : (1) l'utilisation ou la fourniture par le client à lebot.iode toute propriété du client ; (2) l'utilisation des Services en combinaison avec tout logiciel, matériel, réseau ou système non fourni par lebot.io si la violation alléguée est liée à cette combinaison ; (3) toute modification ou altération des Services (autre que par lebot.io) ; (4) la sortie ; ou (5) la violation par le Client de la loi applicable ou des droits de tiers. ou (iv) résilier le Contrat et tout Bon de commande en cours et rembourser au Client les Frais inutilisés prépayés pour les articles en infraction.lebot.io n'assume aucune responsabilité pour toute réclamation en contrefaçon dans la mesure où elle découle de : (1) l'utilisation ou la fourniture par le client à lebot.iode toute propriété du client ; (2) l'utilisation des Services en combinaison avec tout logiciel, matériel, réseau ou système non fourni par lebot.io si la violation alléguée est liée à cette combinaison ; (3) toute modification ou altération des Services (autre que par lebot.io) ; (4) la sortie ; ou (5) la violation par le Client de la loi applicable ou des droits de tiers. ou (iv) résilier le Contrat et tout Bon de commande en cours et rembourser au Client les Frais inutilisés prépayés pour les articles en infraction. lebot.io n'assume aucune responsabilité pour toute réclamation en contrefaçon dans la mesure où elle découle de : (1) l'utilisation ou la fourniture par le client à lebot.io de toute propriété du client ; (2) l'utilisation des Services en combinaison avec tout logiciel, matériel, réseau ou système non fourni par lebot.io si la violation alléguée est liée à cette combinaison ; (3) toute modification ou altération des Services (autre que par lebot.io ; (4) la sortie ; ou (5) la violation par le Client de la loi applicable ou des droits de tiers. matériel, réseau ou système non fourni par lebot.io si l'infraction alléguée est liée à une telle combinaison ; (3) toute modification ou altération des Services (autre que par lebot.io) ; (4) la sortie ; ou (5) la violation par le Client de la loi applicable ou des droits de tiers. matériel, réseau ou système non fourni par lebot.io si l'infraction alléguée est liée à une telle combinaison ; (3) toute modification ou altération des Services (autre que par lebot.io) ; (4) la sortie ; ou (5) la violation par le Client de la loi applicable ou des droits de tiers.
b. Indemnisation par le Client. Le client défendra et paiera lebot.io, ses employés, administrateurs et dirigeants (les « parties indemnisées de lebot.io») contre toutes les pertes, subies ou encourues par une partie indemnisée de lebot.io, découlant de toute réclamation de tiers contre une partie indemnisée de lebot.io( i) alléguant que toute propriété du client ou l'utilisation des services par le client au-delà de la licence accordée dans le présent accord enfreint, viole ou détourne tout brevet, droit d'auteur, marque ou droit de secret commercial d'un tiers ou (ii) résultant d'une violation de la plate-forme par le client Des lignes directrices.
c. Conditions d'indemnisation.Les obligations des parties en vertu de la présente section 8 dépendent du fait que la partie indemnisée (i) donne un avis écrit rapide à la partie qui indemnise de toute réclamation faisant l'objet d'une indemnisation en vertu de la présente section 8, (ii) donne à la partie qui indemnise le contrôle exclusif de la défense ou du règlement de la réclamation, et (iii) coopérant à l'enquête et à la défense de cette (ces) réclamation(s). La partie qui indemnise ne doit pas régler ou consentir à un jugement défavorable dans une telle réclamation qui affecte négativement les droits ou les intérêts de la partie indemnisée sans le consentement écrit exprès préalable de la partie indemnisée, qui ne doit pas être refusé de manière déraisonnable. Les droits et recours énoncés dans la présente section 8 sont les seules obligations de la partie qui indemnise et les recours exclusifs à la disposition de la partie indemnisée en cas de réclamation de tiers applicable.
9. Limitation de responsabilité
un. Limitation de responsabilité. À L'EXCEPTION DES RÉCLAMATIONS EN VERTU DES SECTIONS 6 ET 8, DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE L'UNE OU L'AUTRE DES PARTIES DÉCOULANT DE OU LIÉE À CET ACCORD, QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU EN VERTU DE TOUTE AUTRE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ. EFFECTIVEMENT PAYÉ PAR ET LES MONTANTS ACCRUÉS MAIS PAS ENCORE PAYÉS PAR LE CLIENT EN VERTU DES PRÉSENTES PENDANT LES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA DATE À LAQUELLE LA RÉCLAMATION OU LA CAUSE D'ACTION SURVIENT. LA LIMITATION SUSMENTIONNÉE S'APPLIQUE MÊME SI LES RECOURS D'UNE PARTIE EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT ÉCHOUENT À LEUR OBJECTIF ESSENTIEL.
c. Exclusion des dommages indirects et connexes. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS L'UNE DES PARTIES N'EST RESPONSABLE ENVERS L'AUTRE PARTIE OU UN TIERS POUR TOUTE PERTE DE PROFITS, PERTE D'UTILISATION OU DE DONNÉES, COÛTS D'ACQUISITION DE BIENS OU SERVICES DE SUBSTITUTION, OU POUR TOUT AUTRES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE ET, QUE CE SOIT CONTRACTUEL, DÉLICTUEL OU EN VERTU DE TOUTE AUTRE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, QUE LA PARTIE AIT ÉTÉ INFORMÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. AUCUNE PARTIE NE SERA RESPONSABLE DES PERTES, DOMMAGES OU INCONVÉNIENTS SUBIS PAR L'AUTRE PARTIE OU PAR UN TIERS, DANS LA MESURE OÙ CES PERTES, DOMMAGES OU INCONVÉNIENTS SONT CAUSÉS PAR LE NON-RESPECT DE SES OBLIGATIONS PAR L'AUTRE PARTIE. EN VERTU DE CET ACCORD.
10. Durée et résiliation
un. Durée de l'accord. Le présent Contrat prend effet à la Date d'entrée en vigueur et restera en vigueur jusqu'à sa résiliation conformément à la Section 10(c).
b. Durée des abonnements.L'accès du Client aux Services achetés commencera à la date de début spécifiée dans le Bon de commande correspondant et se poursuivra pendant la Durée d'abonnement spécifiée sur ce Bon de commande. À l'expiration de chaque Durée d'abonnement, la Durée d'abonnement pour tous les Services achetés sera automatiquement renouvelée pour la même période que la Durée d'abonnement renouvelée, à moins que l'une des Parties ne décide de ne pas renouveler en notifiant l'autre Partie par écrit au moins 60 jours avant ce renouvellement ( ou à tout moment avant la date de renouvellement, si le bon de commande venant à expiration prévoit un abonnement mensuel). Sauf indication contraire dans un avis écrit envoyé au Client au moins 60 jours avant un renouvellement (ou 30 jours, si le Bon de commande expirant prévoit un abonnement mensuel), Le prix unitaire de lebot.io pour toute période d'abonnement renouvelée ne doit pas augmenter de plus du plus élevé de (i) cinq pour cent (5 %) ou (ii) l'augmentation de l'indice des prix à la consommation (IPC), dans chaque cas, au cours de la période de renouvellement Durée de l'abonnement. Toute remise de lancement ou temporaire offerte au cours d'une période d'abonnement précédente ne s'applique pas à une période d'abonnement renouvelée. Pour éviter toute ambiguïté, les plafonds susmentionnés sur les augmentations de prix ne s'appliquent pas aux renouvellements dans lesquels un client passe d'un abonnement mensuel à un abonnement plus long.
c. Résiliation.L'une ou l'autre des parties peut résilier le présent accord et/ou tout bon de commande en fournissant un avis écrit à l'autre partie dans le cas où l'autre partie enfreint de manière substantielle l'un de ses devoirs, obligations ou responsabilités en vertu du présent accord et ne parvient pas à : (i) remédier à cette violation dans les trente (30) jours après réception par la Partie contrevenante d'une notification écrite spécifiant le manquement, ou (ii) si la Partie contrevenante est incapable de remédier à ce manquement dans les trente (30) jours, fournir à l'autre Partie un plan acceptable pour y remédier. violation dans les dix (10) jours suivant la réception de cet avis et par la suite remédier à cette violation conformément à ce plan. En outre, une partie peut résilier le présent accord en fournissant un avis écrit à l'autre partie s'il n'y a pas de bons de commande en vigueur pendant plus de trente (30) jours, sans interruption.
d. Effet de la résiliation . L'expiration ou la résiliation d'un bon de commande n'affectera aucun autre bon de commande. En cas de résiliation du présent Contrat, le Client cessera toute utilisation des Services.
e. Dispositions survivantes . Les dispositions suivantes survivront à la résiliation ou à l'expiration du présent Contrat pour quelque raison que ce soit et resteront en vigueur après une telle résiliation ou expiration : Sections 1, 3, 4, 6, 7(d), 8, 9, 10(d), 10(e), 11, et les Directives de la Plateforme. La résiliation ou l'expiration du présent Accord n'affectera aucune obligation accumulée ou née avant cette résiliation ou expiration.
11. Divers
un. Relation. Le présent Contrat ne crée pas de partenariat, de franchise, de coentreprise, d'agence, de fiduciaire ou de relation de travail entre les Parties, et lebot.io sera considéré comme un entrepreneur indépendant lors de l'exécution des Services en vertu des présentes.
b. Compréhension complète. Le présent accord (y compris le DPA (le cas échéant), les directives de la plate-forme, les exigences de sécurité de l'information et les formulaires de commande, qui sont incorporés aux présentes par référence) constitue l'intégralité de l'accord entre les parties quant à son objet et remplace toutes les propositions, marketing documents, négociations et autres communications écrites ou orales entre les parties concernant l'objet du présent accord. En cas de conflit ou d'incohérence entre les dispositions du corps du présent accord et tout bon de commande, les conditions dudit bon de commande prévaudront. Nonobstant toute mention contraire dans les présentes, tous les termes et conditions énoncés dans tout bon de commande du client ou dans tout autre document de commande (à l'exception des bons de commande) sont par la présente rejetés.
c. Modification; Renonciation . À l'exception de la modification ou de la mise à jour par lebot.io de la Documentation ou du Service, ou de toute politique nécessaire pour se conformer aux lois, règles et réglementations applicables, aucune modification du présent Contrat et aucune renonciation à toute violation du présent Contrat ou droit en vertu du présent Contrat, est juridiquement contraignant contre l'autre partie à moins qu'il ne soit écrit et signé ou accepté par voie électronique par les deux parties.
d. Loi applicable ; Lieu. Les parties aux présentes conviennent que tout litige, réclamation ou controverse découlant de ou lié au présent accord ou à la violation, la résiliation, l'exécution, l'interprétation ou la validité de celui-ci ou de celui-ci, y compris la détermination de la portée ou de l'applicabilité du présent accord à arbitrer, sera déterminé par arbitrage définitif et exécutoire à Austin, Texas (sauf pour une action en réparation équitable provisoire autrement autorisée par le présent accord et/ou sauf accord contraire des parties), devant un arbitre unique, conformément aux lois de l'État du Delaware. L'arbitrage sera administré par JAMS (ou son successeur) conformément à ses règles et procédures d'arbitrage complètes ; toutefois, si les parties choisissent d'un commun accord, l'arbitrage peut être administré par JAMS conformément à ses règles et procédures d'arbitrage simplifiées au lieu de ses règles et procédures d'arbitrage complètes. La décision de l'arbitre sera consignée par écrit, signée par l'arbitre et postée à chacune des parties et à leurs avocats. Toutes les décisions de l'arbitre sont définitives et exécutoires. L'arbitre ou un tribunal compétent peut délivrer un bref d'exécution pour faire exécuter le jugement de l'arbitre. Un jugement peut être prononcé sur une telle décision conformément à la loi applicable dans tout tribunal compétent. Les parties paieront leurs propres frais (y compris, sans s'y limiter, les honoraires d'avocat) et les dépenses liées à cet arbitrage. La décision de l'arbitre sera consignée par écrit, signée par l'arbitre et postée à chacune des parties et à leurs avocats. Toutes les décisions de l'arbitre sont définitives et exécutoires. L'arbitre ou un tribunal compétent peut délivrer un bref d'exécution pour faire exécuter le jugement de l'arbitre. Un jugement peut être prononcé sur une telle décision conformément à la loi applicable dans tout tribunal compétent. Les parties paieront leurs propres frais (y compris, sans s'y limiter, les honoraires d'avocat) et les dépenses liées à cet arbitrage. La décision de l'arbitre sera consignée par écrit, signée par l'arbitre et postée à chacune des parties et à leurs avocats. Toutes les décisions de l'arbitre sont définitives et exécutoires. L'arbitre ou un tribunal compétent peut délivrer un bref d'exécution pour faire exécuter le jugement de l'arbitre. Un jugement peut être prononcé sur une telle décision conformément à la loi applicable dans tout tribunal compétent. Les parties paieront leurs propres frais (y compris, sans s'y limiter, les honoraires d'avocat) et les dépenses liées à cet arbitrage. Un jugement peut être prononcé sur une telle décision conformément à la loi applicable dans tout tribunal compétent. Les parties paieront leurs propres frais (y compris, sans s'y limiter, les honoraires d'avocat) et les dépenses liées à cet arbitrage. Un jugement peut être prononcé sur une telle décision conformément à la loi applicable dans tout tribunal compétent. Les parties paieront leurs propres frais (y compris, sans s'y limiter, les honoraires d'avocat) et les dépenses liées à cet arbitrage.
e. Mission. Aucune des parties ne peut céder l'un de ses droits ou obligations en vertu des présentes, que ce soit par effet de la loi ou autrement, sans le consentement écrit exprès préalable de l'autre partie, lequel consentement (1) ne peut être refusé de manière déraisonnable, et (2) sera réputé ont été donnés si l'autre Partie ne répond pas à l'avis écrit d'intention de céder de la Partie requérante dans les quatorze (14) jours suivant la réception de cet avis ; à condition, toutefois, qu'une partie puisse céder le présent accord dans son intégralité, ainsi que tous les droits et obligations qui en découlent, sans le consentement de l'autre partie, dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une réorganisation d'entreprise ou de la vente de la totalité ou de la quasi-totalité de ses actifs liés au présent Accord. Toute tentative par une partie de céder ses droits ou obligations en vertu du présent accord en violation de la présente section sera nulle et sans effet.
F. Avis. À l'exception des méthodes de notification expressément autorisées par les directives de la plate-forme, tous les avis, demandes, consentements, réclamations, demandes, renonciations et autres communications ci-dessous (chacun, un « avis ») doivent être écrits et adressés aux parties aux adresses indiquées. sur la première page du présent accord (ou à toute autre adresse qui peut être désignée par la partie donnant l'avis de temps à autre conformément à la présente section). Tous les avis doivent être remis en mains propres, par courrier de nuit reconnu à l'échelle nationale (avec tous les frais prépayés), par télécopie ou par courrier électronique (avec confirmation de transmission), ou par courrier certifié ou recommandé (dans chaque cas, accusé de réception demandé, affranchissement pré- payé). Sauf disposition contraire dans le présent accord, un avis n'est effectif que : (i) à sa réception par la partie destinataire,
g. Anti-corruption . Le client reconnaît et accepte qu'il n'a pas reçu ou ne s'est pas vu offrir de pot-de-vin, de pot-de-vin, de paiement, de cadeau ou d'objet de valeur illégal de la part d'un employé, d'un agent ou d'un représentant de lebot.io en relation avec le présent accord, autre que des cadeaux et divertissements raisonnables fournis dans l'ordinaire. cours des affaires. Le Client informera lebot.io dans les plus brefs délais s'il propose ou reçoit un tel paiement ou transfert inapproprié dans le cadre du présent Contrat.
h. Force Majeure. À l'exception de l'exécution d'une obligation de paiement, aucune des parties ne sera responsable en vertu du présent accord des retards, défauts d'exécution, dommages, pertes ou destruction, ou dysfonctionnement de tout équipement, ou de toute conséquence de celui-ci, causés ou occasionnés par ou dus à un incendie. , tremblement de terre, inondation, eau, éléments, conflits ou pénuries de travail, coupures de services publics, pannes de courant, explosions, troubles civils, actions gouvernementales, épidémies, pénuries d'équipement ou de fournitures, indisponibilité de transport, actes ou omissions de tiers, ou tout autre cause hors de son contrôle raisonnable. Dans le cas où l'un des événements susmentionnés empêcheraitlebot.iode fournir les services pendant une période de plus de trente (30) jours, l'une ou l'autre des parties pourra résilier le contrat moyennant un avis écrit à l'autre partie.
je. Contrôle des exportations . Le Service et les données et services techniques associés (collectivement, la « Technologie contrôlée ») peuvent être soumis aux lois d'importation et d'exportation des États-Unis, en particulier les réglementations de l'administration américaine des exportations (EAR), et aux lois de tout pays où la Technologie contrôlée est importé ou réexporté. Le client accepte de se conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière de contrôle des exportations et des réexportations et n'exportera ni ne réexportera aucune technologie contrôlée en violation de la législation américaine, ni vers un pays, une entité ou une personne interdits pour lesquels une licence d'exportation ou autre l'approbation gouvernementale est requise. Toute technologie contrôlée est généralement interdite à l'exportation ou à la réexportation vers Cuba, la Corée du Nord, l'Iran, la Syrie, le Soudan et tout autre pays soumis à des sanctions commerciales pertinentes.
J. Divisibilité . Si une disposition du présent Accord est jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, la disposition sera modifiée par le tribunal et interprétée de manière à atteindre au mieux les objectifs de la disposition d'origine dans toute la mesure permise par la loi, et les autres dispositions du présent accord resteront en vigueur.